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La France encore condamnée par des juges européens

« Souvenez-vous de ceci : il y a d’abord la France, ensuite l’État, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le Droit ». Hélas, cette maxime du fondateur de la Cinquième République, rapportée par Jean Foyer dans ses mémoires publiées en 2006, a été oubliée par nos gouvernants.

A partir des années 1970, l’État s’est en effet progressivement soumis au gouvernement des juges, français d’abord, puis européens. Ces dernières années, les juges européens qui siègent à Strasbourg – Cour européenne des droits de l’homme ou CEDH – et à Luxembourg – Cour de justice de l’Union européenne ou CJUE – ont condamné la France à de nombreuses reprises.

Mardi dernier, ça n’est pas la CEDH mais la CJUE qui a donné tort aux autorités françaises, en l’occurrence au préfet des Pyrénées-Orientales.

Le 15 juin 2016, un Marocain qui avait déjà fait l’objet d’une mesure d’éloignement en août 2013, a été arrêté à bord d’un autocar alors qu’il venait de franchir illégalement la frontière franco-espagnole.

Cette arrestation n’a été possible que par le rétablissement des contrôles aux frontières françaises suite à la déclaration de l’état d’urgence au lendemain des attentats de 2015.

Or, bien qu’il soit prévu par le code Schengen, ce dispositif ne permet pas, d’après la CJUE, d’assimiler la frontière intérieure à une frontière extérieure. Ainsi, la France n’a pas le droit de renvoyer vers l’Espagne les migrants que le gouvernement socialiste de Madrid laisse venir sur notre territoire.

Cette interprétation oblige donc la France à assurer aux illégaux entrés dans l’espace Schengen par un autre État membre que le nôtre les protections juridiques prévues par la « directive retour [des migrants] » … que l’on devrait rebaptiser « directive maintien [sur le territoire européen] ».

Les juges de la CJUE peuvent désormais compter sur le Bureau européen d’appui en matière d’asile et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour s’assurer de l’application de cette nouvelle décision insensée.